Un client demande l’empreinte carbone d’une livraison. Le logiciel logistique propose un chiffre en quelques secondes. Un assistant IA rédige ensuite une phrase propre pour le devis : « transport optimisé, 18 % d’émissions en moins ». Le résultat paraît précis. Personne ne sait pourtant si le calcul couvre le camion jusqu’au dépôt, le train jusqu’au terminal, le dernier kilomètre, l’énergie en amont ou seulement le carburant consommé.
Ce flou devient plus difficile à défendre. Le règlement européen CountEmissionsEU est entré en vigueur le 1er juin 2026. Il établit une méthode commune pour calculer et communiquer les émissions de gaz à effet de serre des services de transport de passagers et de fret.
Le texte ne crée pas un bilan carbone obligatoire pour chaque PME. Il vise les chiffres communiqués au niveau d’un service de transport, par exemple dans une relation commerciale, un contrat ou une publication volontaire. La nuance compte : une PME peut décider de ne pas afficher un chiffre. Si elle en affiche un dans le champ du règlement, elle devra pouvoir expliquer comment il a été obtenu.
Entrée en vigueur
01.06.2026
Le cadre européen est adopté.
Application générale
02.12.2030
Les outils et actes techniques doivent être préparés d’ici là.
Méthode de référence
EN ISO 14083
Une base commune pour fret et passagers.
Règlement (UE) 2026/1030 et Commission européenne, vérifiés le 3 août 2026.
Le règlement harmonise le calcul, pas l’obligation de publier
CountEmissionsEU s’applique lorsqu’une entité calcule et communique des émissions désagrégées pour un service de transport. Cela peut concerner un transporteur, un organisateur de transport, un exploitant de plateforme, un chargeur, un intermédiaire de données ou le développeur d’un outil de calcul.
Le mot important est « désagrégées ». Le règlement vise le trajet ou la chaîne de transport identifiable : transporter une palette de Mouscron à Milan, un passager de Bruxelles à Hambourg ou une commande entre un entrepôt et son destinataire. Il ne remplace pas à lui seul le reporting consolidé de toute l’entreprise.
Pour une PME, le déclencheur pratique sera souvent commercial. Un donneur d’ordre demandera les émissions d’une expédition. Un appel d’offres comparera deux scénarios logistiques. Un site e-commerce affichera l’impact de plusieurs options de livraison. Un prestataire intégrera le chiffre dans une facture ou un tableau de bord client.
À ce moment, le nombre ne pourra plus changer de sens selon le fournisseur. La méthode commune repose sur EN ISO 14083:2023 et suit une logique dite « du puits à la roue » : elle prend en compte l’énergie fournie et son utilisation pendant les opérations de transport et de plateforme. Elle ne prétend pas inclure automatiquement la fabrication des véhicules, leur fin de vie ou toute l’infrastructure.
Le même nombre peut décrire deux périmètres différents
Un résultat sans origine, destination, modes, segments, unités et périmètre énergétique n’est pas encore une donnée comparable. L’IA peut rendre sa présentation convaincante sans réparer cette lacune.
L’IA doit produire une piste de calcul
L’automatisation a une vraie utilité. Un outil peut rapprocher les ordres de transport, les distances, les masses, les taux de chargement, les passages par terminal et les consommations. Un modèle peut repérer une donnée absente, proposer une correspondance avec un facteur par défaut et signaler un trajet atypique.
Mais la sortie doit rester reproductible. Si le même fichier est recalculé trois mois plus tard, la PME doit savoir pourquoi le résultat change : nouvelle donnée primaire, correction de distance, facteur mis à jour, autre allocation du chargement ou changement de version du calculateur.
Le règlement donne la priorité aux données primaires. Les données secondaires restent possibles lorsque les données réelles manquent, selon des sources et conditions encadrées. Il prévoit aussi des bases publiques de valeurs par défaut, un outil européen gratuit et des règles de certification pour les calculateurs externes.
Une PME ne devrait donc pas demander seulement « combien émet ce trajet ? » à son assistant. Elle devrait lui imposer une réponse structurée :
| Champ | Trace à conserver |
|---|---|
| Service | Origine, destination, date et identifiant de l’expédition |
| Chaîne | Chaque segment routier, ferroviaire, maritime, aérien ou de plateforme |
| Activité | Distance, masse ou passagers, capacité et taux de chargement |
| Énergie | Carburant ou électricité et donnée réellement mesurée si disponible |
| Valeur par défaut | Source, version, date et raison de son utilisation |
| Calcul | Outil, version, méthode et unité de sortie |
| Contrôle | Anomalies détectées, correction humaine et personne responsable |
ISO 14083:2023 et articles 3 à 11 du règlement CountEmissionsEU, vérifiés le 3 août 2026.
Ce format transforme l’IA en assistant de préparation plutôt qu’en autorité de calcul. Elle peut compléter, rapprocher et contrôler. La méthode, les valeurs et la décision de publier restent visibles.
Trois pièges dans les devis logistiques
Le premier piège est le pourcentage sans base. Dire qu’une option réduit les émissions de 18 % ne vaut rien si le scénario de référence, le poids transporté et les segments ne sont pas identiques.
Le deuxième est la moyenne opaque. Un calculateur peut utiliser un camion moyen, un taux de remplissage moyen et une distance routière théorique. Ce résultat n’est pas nécessairement faux. Il doit être présenté comme une estimation fondée sur des valeurs secondaires, pas comme une mesure du trajet réel.
Le troisième est le périmètre incomplet. Une livraison multimodale ne se résume pas au segment principal. Pré-acheminement, terminaux, transbordements et dernier kilomètre peuvent changer le résultat et la comparaison entre deux offres.
Ce que le règlement ne promet pas
CountEmissionsEU rend les calculs comparables dans son périmètre. Il ne transforme pas automatiquement l’option au chiffre le plus bas en meilleure décision globale : coût, délai, fiabilité et autres impacts restent à évaluer.
Les PME ont une exemption, pas un blanc-seing
Le règlement prévoit une vérification des données et calculs pour les entités concernées, mais exempte les micro, petites et moyennes entreprises de cette vérification obligatoire. Elles pourront demander une vérification volontaire.
Cette proportionnalité évite de faire d’un contrôle externe la première dépense. Elle ne dispense pas de conserver les éléments qui rendent le calcul crédible. Un client pourra toujours demander la source d’une distance, la version d’un facteur ou la raison d’un écart entre deux périodes.
La Commission prépare encore les briques techniques : bases de données harmonisées, calculateur public gratuit, certification des outils externes et modalités de vérification. Un groupe d’experts dédié, EGOTEA, doit contribuer à ces actes d’exécution et spécifications.
Pour un achat logiciel en 2026, la prudence consiste donc à ne pas exiger une certification qui n’existe pas encore. Demandez plutôt si l’outil pourra exporter ses entrées, identifier ses valeurs par défaut, versionner sa méthode et migrer vers les référentiels européens lorsqu’ils seront disponibles.
Le fichier à préparer avant l’outil
La plupart des PME n’ont pas besoin de lancer un projet de conformité CountEmissionsEU cette année. Elles peuvent en revanche arrêter de perdre les données qui rendront le futur calcul possible.
- Attribuer un identifiant stable à chaque expédition ou service de transport.
- Conserver origine, destination, date, masse, mode et transporteur.
- Distinguer les kilomètres mesurés des distances estimées.
- Séparer chaque segment et chaque passage par une plateforme.
- Noter la source et la version de toute valeur par défaut.
- Garder l’export brut du calculateur, pas seulement le PDF commercial.
- Faire valider les exceptions par la personne qui connaît l’opération réelle.
Commission européenne, groupe d’experts EGOTEA, vérifié le 3 août 2026.
La décision de lundi matin
Prenez dix livraisons récentes et demandez au transporteur ou au logiciel leur empreinte carbone. Ne comparez pas encore les résultats. Vérifiez d’abord si chaque chiffre permet de retrouver le trajet, les segments, les données réelles, les valeurs par défaut, la méthode et la version de l’outil.
Si ces éléments manquent, le premier investissement n’est pas un meilleur modèle IA. C’est un format de données commun entre achats, logistique et fournisseur.
L’IA pourra ensuite accélérer le calcul, détecter les trous et préparer les scénarios. Elle ne doit pas faire disparaître le chemin qui relie une palette, un train et un camion au chiffre placé dans le devis. CountEmissionsEU rend précisément ce chemin plus important que la beauté du tableau de bord.
Repères
Questions fréquentes.
Toute PME doit-elle calculer les émissions de ses transports ?
Non. CountEmissionsEU encadre la comptabilisation et la communication d’émissions au niveau d’un service de transport lorsqu’elles sont volontaires, contractuelles, commerciales ou exigées par une autre règle.
Une PME devra-t-elle faire vérifier ses calculs ?
Le règlement exempte les PME de la vérification obligatoire prévue pour les autres entités. Une vérification volontaire reste possible.
Peut-on utiliser un calculateur ou un agent IA ?
Oui, à condition de pouvoir relier le résultat à la méthode commune, aux données d’entrée, aux valeurs par défaut et à leur version. Les outils externes auront leur propre cadre de certification.
Quand les règles s’appliqueront-elles pleinement ?
Le règlement est entré en vigueur en juin 2026 et son application générale est prévue le 2 décembre 2030. Plusieurs travaux techniques commencent avant cette date.
Sources.
Tout est vérifiable. Si vous trouvez une donnée qui ne colle pas, dites-le, on corrige et on date l'erratum.
- Primaire 2026-08-03
New EU rules harmonising transport emissions calculations take effect
Commission européenne
- Loi 2026-08-03
- Primaire 2026-08-03
Organisation internationale de normalisation
- Primaire 2026-08-03
Expert group on transport emissions accounting — EGOTEA
Commission européenne